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Politique de confidentialité

Nous sommes ravis de l’intérêt que vous portez à notre entreprise. La protection des données est une priorité particulièrement élevée pour la direction de la todo Gesellschaft für Informationstechnik mbH. L’utilisation des pages Internet de la todo Gesellschaft für Informationstechnik mbH est possible sans aucune indication de données personnelles ; toutefois, si une personne concernée souhaite utiliser des services particuliers de notre entreprise via notre site web, un traitement de données personnelles pourrait devenir nécessaire. Si le traitement de données personnelles est nécessaire et qu’aucune base légale n’existe pour ce traitement, nous recueillons en général le consentement de la personne concernée.

Le traitement des données personnelles, telles que le nom, l’adresse, l’adresse e-mail ou le numéro de téléphone d’une personne concernée, s’effectue toujours conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) et aux dispositions nationales en matière de protection des données applicables à la todo Gesellschaft für Informationstechnik mbH. Par la présente déclaration de protection des données, notre entreprise souhaite informer le public de la nature, de l’étendue et de la finalité des données personnelles que nous collectons, utilisons et traitons. En outre, la présente déclaration informe les personnes concernées des droits dont elles disposent.

En tant que responsable du traitement, la todo Gesellschaft für Informationstechnik mbH a mis en œuvre de nombreuses mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la protection la plus complète possible des données personnelles traitées via ce site web. Les transmissions de données sur Internet peuvent néanmoins, par principe, présenter des failles de sécurité, de sorte qu’une protection absolue ne peut être garantie. C’est pourquoi chaque personne concernée est libre de nous transmettre des données personnelles par d’autres moyens, par exemple par téléphone.

1. Définitions

La déclaration de protection des données de la todo Gesellschaft für Informationstechnik mbH repose sur les termes employés par le législateur européen lors de l’adoption du règlement général sur la protection des données (RGPD). Notre déclaration de protection des données doit être lisible et compréhensible pour le grand public comme pour nos clients et partenaires commerciaux. Pour y parvenir, nous souhaitons d’abord expliquer la terminologie utilisée.

Dans la présente déclaration de protection des données, nous utilisons notamment les termes suivants :

  • a) Données à caractère personnel
    Les données à caractère personnel désignent toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (« personne concernée »). Est réputée être une personne physique identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
  • b) Personne concernée
    La personne concernée est toute personne physique identifiée ou identifiable dont les données à caractère personnel sont traitées par le responsable du traitement.
  • c) Traitement
    Le traitement désigne toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.
  • d) Limitation du traitement
    La limitation du traitement est le marquage de données à caractère personnel conservées, en vue de limiter leur traitement futur.
  • e) Profilage
    Le profilage désigne toute forme de traitement automatisé de données à caractère personnel consistant à utiliser ces données pour évaluer certains aspects personnels relatifs à une personne physique, notamment pour analyser ou prédire des éléments concernant le rendement au travail, la situation économique, la santé, les préférences personnelles, les intérêts, la fiabilité, le comportement, la localisation ou les déplacements de cette personne physique.
  • f) Pseudonymisation
    La pseudonymisation est le traitement de données à caractère personnel de telle façon que celles-ci ne puissent plus être attribuées à une personne concernée précise sans avoir recours à des informations supplémentaires, pour autant que ces informations supplémentaires soient conservées séparément et soumises à des mesures techniques et organisationnelles afin de garantir que les données à caractère personnel ne sont pas attribuées à une personne physique identifiée ou identifiable.
  • g) Responsable du traitement
    Le responsable du traitement est la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement de données à caractère personnel ; lorsque les finalités et les moyens de ce traitement sont déterminés par le droit de l’Union ou le droit d’un État membre, le responsable du traitement peut être désigné, ou les critères spécifiques applicables à sa désignation peuvent être prévus, par le droit de l’Union ou par le droit d’un État membre.
  • h) Sous-traitant
    Le sous-traitant est la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement.
  • i) Destinataire
    Le destinataire est la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui reçoit communication de données à caractère personnel, qu’il s’agisse ou non d’un tiers. Toutefois, les autorités publiques qui sont susceptibles de recevoir communication de données à caractère personnel dans le cadre d’une mission d’enquête particulière conformément au droit de l’Union ou au droit d’un État membre ne sont pas considérées comme des destinataires ; le traitement de ces données par les autorités publiques en question est conforme aux règles applicables en matière de protection des données en fonction des finalités du traitement.
  • j) Tiers
    Le tiers est une personne physique ou morale, une autorité publique, un service ou un organisme autre que la personne concernée, le responsable du traitement, le sous-traitant et les personnes qui, placées sous l’autorité directe du responsable du traitement ou du sous-traitant, sont autorisées à traiter les données à caractère personnel.
  • k) Consentement
    Le consentement de la personne concernée est toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne concernée accepte, par une déclaration ou par un acte positif clair, que des données à caractère personnel la concernant fassent l’objet d’un traitement.

2. Nom et adresse du responsable du traitement

Le responsable du traitement au sens du règlement général sur la protection des données (RGPD), des autres lois sur la protection des données applicables dans les États membres de l’Union européenne et des autres dispositions relatives à la protection des données est :

todo Gesellschaft für Informationstechnik mbH
Kitzingstraße 15-19
12277 Berlin
Allemagne
Gérants : Andreas Dobrawa, Thomas Kühne
Téléphone : +49 30 726 192 0
E-mail : [email protected]
Site web : www.goodstag.com

Pour toute question relative à la protection des données et pour exercer vos droits, écrivez-nous à [email protected].

3. Hébergement et fichiers journaux du serveur

Ce site est diffusé via Cloudflare Pages, un service de Cloudflare, Inc., 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis. À chaque consultation, Cloudflare traite les données techniquement nécessaires : adresse IP, date et heure, page consultée, référent, type et version du navigateur et système d’exploitation. Ce traitement est nécessaire pour diffuser le site et le protéger contre les attaques (art. 6, par. 1, point f), du RGPD). Un contrat de sous-traitance a été conclu avec Cloudflare. Nous ne conservons nous-mêmes aucun fichier journal et n’en tirons aucune conclusion sur votre personne.

Les polices de caractères sont chargées depuis notre propre serveur ; aucune connexion à Google Fonts n’est établie.

4. Cookies et consentement

Nous utilisons des cookies et des technologies similaires. Les cookies techniquement nécessaires sont déposés sur le fondement de l’article 25, par. 2, n° 2, de la loi allemande sur la protection des données dans les télécommunications et les services numériques (TDDDG) et de l’art. 6, par. 1, point f), du RGPD. Tous les autres cookies et services (statistiques et marketing) ne sont utilisés qu’avec votre consentement (art. 25, par. 1, TDDDG, art. 6, par. 1, point a), RGPD).

Nous gérons votre consentement avec la bannière de cookies d’Enzuzo Inc., Toronto, Canada. Votre choix est enregistré dans les cookies cookies-functional, cookies-analytics, cookies-marketing et cookies-preferences et consigné comme preuve du consentement.

Vous pouvez à tout moment modifier ou retirer votre consentement pour l’avenir en rouvrant les paramètres des cookies via l’icône de cookie sur le site. Vous pouvez également supprimer ou bloquer les cookies dans votre navigateur ; certaines fonctions du site risquent alors de ne plus être disponibles.

5. Formulaire de contact, demandes de prix et e-mail

Lorsque vous nous contactez via le formulaire de contact, les formulaires de contact de nos pages sectorielles, les formulaires de demande de prix ou par e-mail, nous traitons votre nom, votre adresse e-mail et votre message, ainsi que, pour une demande de prix, l’offre et le volume choisis. Nous utilisons ces données uniquement pour traiter votre demande (art. 6, par. 1, point b), du RGPD pour les demandes portant sur nos services, sinon art. 6, par. 1, point f), du RGPD).

Les données du formulaire sont transmises à notre boîte de réception par le service d’envoi d’e-mails Resend (Resend, Inc., États-Unis), qui agit pour notre compte.

Nous supprimons vos données dès que votre demande a été entièrement traitée, sauf obligation légale de conservation (par exemple six ou dix ans pour la correspondance commerciale en vertu de l’article 257 du code de commerce allemand et de l’article 147 du code fiscal allemand).

Pour protéger ce formulaire de contact contre les abus automatisés, nous utilisons Cloudflare Turnstile, un service de Cloudflare, Inc., 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, USA. Turnstile détermine si une saisie est effectuée par une personne ou par un programme automatisé et traite à cette fin l’adresse IP, des informations sur le navigateur et l’appareil ainsi que les interactions avec le site web. Le traitement est fondé sur l’art. 6, paragraphe 1, point f), du RGPD, sur la base de notre intérêt légitime à protéger le formulaire contre le spam et les abus. Turnstile fonctionne en mode invisible. Vous trouverez de plus amples informations dans l’avenant de Cloudflare relatif à la confidentialité de Turnstile.

6. Google Tag Manager

Nous utilisons Google Tag Manager de Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande (« Google »). Il charge les services de statistiques et de marketing décrits ci-après et ne dépose lui-même aucun cookie ; son chargement transmet toutefois votre adresse IP à Google. La base juridique est l’art. 6, par. 1, point f), du RGPD (notre intérêt légitime à intégrer ces services de manière efficace et à appliquer votre consentement).

Nous utilisons le mode Consentement de Google (Consent Mode). Tant que vous n’avez pas donné votre consentement, les services Google ne déposent aucun cookie. Google Ads peut toutefois transmettre des signaux sans cookie et sans identifiant, par exemple qu’une page a été consultée, l’heure, des informations sur le navigateur et votre statut de consentement.

7. Google Analytics 4

Avec votre consentement (art. 6, par. 1, point a), du RGPD, art. 25, par. 1, TDDDG), nous utilisons Google Analytics 4 de Google pour analyser l’utilisation de notre site et l’améliorer. Sont notamment collectés les pages consultées, la durée de visite, la provenance de la visite, la localisation approximative, des informations sur l’appareil et le navigateur ainsi que des événements tels que l’envoi d’un formulaire ou le clic sur un bouton ou un lien. Google Analytics 4 ne conserve pas les adresses IP.

Google Analytics dépose les cookies _ga et _ga_* pour une durée maximale de deux ans. Les données peuvent également être transférées à Google LLC aux États-Unis. Pour en savoir plus, consultez la politique de confidentialité de Google.

8. Suivi des conversions Google Ads

Avec votre consentement (art. 6, par. 1, point a), du RGPD, art. 25, par. 1, TDDDG), nous utilisons Google Ads. Nous savons ainsi si une visite issue d’une annonce Google aboutit à une demande via l’un de nos formulaires (contact, page sectorielle ou demande de prix) ; Google peut en outre constituer des audiences publicitaires (remarketing). À cette fin, des cookies tels que _gcl_au et _gcl_aw (jusqu’à 90 jours) et des cookies sur des domaines Google (par exemple IDE, jusqu’à 13 mois) sont déposés.

Lorsque vous envoyez un formulaire, l’adresse e-mail saisie peut être convertie dans votre navigateur en valeur de hachage (SHA-256) et transmise à Google afin que Google puisse rapprocher la demande d’un clic sur une annonce (conversions améliorées). Cela n’a lieu qu’avec votre consentement.

Google est responsable de manière autonome de la constitution d’audiences et de l’amélioration de ses services publicitaires. Pour en savoir plus, consultez la politique de confidentialité de Google.

9. Pixel de mesure OpenAI Ads

Avec votre consentement (art. 6, par. 1, point a), du RGPD, art. 25, par. 1, TDDDG), nous utilisons le pixel de mesure d’OpenAI Ads. Nous savons ainsi si une visite issue d’une annonce dans ChatGPT aboutit à une demande via nos formulaires de contact, de pages sectorielles ou de demande de prix. Le fournisseur dans l’EEE est OpenAI Ireland Limited, 1st Floor, The Liffey Trust Centre, 117-126 Sheriff Street Upper, Dublin 1, Irlande ; un traitement par OpenAI, L.L.C. aux États-Unis est possible.

Le pixel traite l’identifiant de clic de l’annonce, un identifiant de navigateur aléatoire, la page consultée, l’heure, l’événement mesuré ainsi que des données techniques telles que l’adresse IP et des informations sur le navigateur. Les coordonnées saisies dans un formulaire peuvent être converties dans le navigateur en valeur de hachage (SHA-256) et transmises à des fins de rapprochement. Le pixel dépose les cookies __oppref (30 jours) et __obref (12 mois). Si vous retirez votre consentement, le pixel est désactivé et ces cookies sont supprimés. Pour en savoir plus, consultez la politique de confidentialité d’OpenAI.

10. Microsoft Clarity

Avec votre consentement (art. 6, par. 1, point a), du RGPD, art. 25, par. 1, TDDDG), nous utilisons Microsoft Clarity pour comprendre comment notre site est utilisé et comment l’améliorer. Clarity enregistre des interactions telles que les mouvements de souris, les clics, le défilement et les pages consultées, et nous les présente sous forme de cartes de chaleur et d’enregistrements de sessions. Les saisies dans les champs de formulaire et les listes de sélection, ainsi que les chiffres et les adresses e-mail, sont masqués dans votre navigateur et ne sont pas enregistrés ; le reste du texte de nos pages, identique pour tous les visiteurs, est visible dans les enregistrements. Le fournisseur est Microsoft Ireland Operations Limited, One Microsoft Place, South County Business Park, Leopardstown, Dublin 18, Irlande ; un traitement par Microsoft Corporation aux États-Unis est possible.

Clarity traite un identifiant de visiteur aléatoire, les pages consultées, l’heure, des informations sur votre appareil et votre navigateur ainsi que votre adresse IP, dont est déduite une localisation approximative. Clarity dépose les cookies _clck (12 mois) et _clsk (1 jour) ; sur ses propres domaines clarity.ms et bing.com, Microsoft dépose en outre les cookies MUID et SRM_B (13 mois), MR (7 jours), ANONCHK (10 minutes) et SM (fin de session), qui synchronisent un identifiant de navigateur Microsoft entre les services Microsoft. Les enregistrements sont supprimés au bout de 30 jours. Clarity n’est chargé qu’après votre consentement aux cookies statistiques ; si vous retirez votre consentement, il n’est plus chargé. Pour en savoir plus, consultez la déclaration de confidentialité de Microsoft.

11. Leadfeeder

Avec votre consentement (art. 6, par. 1, point a), du RGPD, art. 25, par. 1, TDDDG), nous utilisons Leadfeeder pour savoir quelles entreprises visitent notre site. Leadfeeder compare l’adresse IP d’une visite à des bases de données d’entreprises afin d’identifier l’organisation qui se trouve derrière ; il n’identifie pas les personnes. Le prestataire est Dealfront Group GmbH, Durlacher Allee 73, 76131 Karlsruhe, Allemagne ; les données sont stockées chez Amazon Web Services en Irlande.

Leadfeeder traite votre adresse IP, les pages consultées, l’heure, la page de provenance ainsi que des informations sur votre navigateur et votre appareil. Il dépose le cookie _lfa (12 mois), qui reconnaît les visites répétées. Leadfeeder n’est chargé qu’après votre consentement aux cookies statistiques ; si vous retirez votre consentement, le cookie est supprimé et Leadfeeder n’est plus chargé. Pour en savoir plus, consultez la politique de confidentialité de Leadfeeder.

12. Démo DPP intégrée

Sur certaines pages, nous intégrons notre démo en ligne de passeports numériques de produits (dpp-creator.goodstag.com), que nous exploitons nous-mêmes. Son chargement transmet votre adresse IP à ce serveur (art. 6, par. 1, point f), du RGPD). Si vous demandez des informations via la démo, nous traitons vos données pour répondre à votre demande (art. 6, par. 1, point b), du RGPD) ; avec votre consentement, cela est également signalé à Google Analytics sous forme d’événement.

13. Destinataires et transferts vers des pays tiers

Outre nous, les destinataires de vos données sont les prestataires mentionnés ci-dessus : Cloudflare (hébergement et protection anti-spam), Resend (envoi d’e-mails), Enzuzo (gestion du consentement) et, uniquement avec votre consentement, Google, Microsoft, OpenAI et Dealfront (Leadfeeder). Des contrats conformes à l’art. 28 du RGPD ont été conclus avec nos sous-traitants.

Certains de ces prestataires traitent des données aux États-Unis ou au Canada. Le Canada bénéficie d’une décision d’adéquation de la Commission européenne. Les transferts vers les États-Unis sont effectués vers des entreprises certifiées au titre du cadre de protection des données UE-États-Unis (art. 45 du RGPD) ou sur la base des clauses contractuelles types de l’UE (art. 46, par. 2, point c), du RGPD).

14. Effacement et verrouillage systématiques des données personnelles

Le responsable du traitement traite et conserve les données personnelles de la personne concernée uniquement pendant la durée nécessaire pour atteindre la finalité de la conservation, ou dans la mesure où le législateur européen ou d’autres législateurs le prévoient dans des lois ou règlements auxquels le responsable du traitement est soumis.

Si la finalité de la conservation disparaît, ou si une durée de conservation prescrite par le législateur européen ou par un autre législateur compétent expire, les données personnelles sont systématiquement verrouillées ou effacées conformément aux dispositions légales.

15. Vos droits

Vous disposez des droits suivants concernant les données personnelles vous concernant :

  • accès aux données que nous traitons, y compris une copie (art. 15 du RGPD) ;
  • rectification des données inexactes et complément des données incomplètes (art. 16 du RGPD) ;
  • effacement (art. 17 du RGPD) et limitation du traitement (art. 18 du RGPD) ;
  • portabilité des données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine (art. 20 du RGPD) ;
  • retrait du consentement à tout moment pour l’avenir (art. 7, par. 3, du RGPD), par exemple via les paramètres des cookies ;
  • réclamation auprès d’une autorité de contrôle de la protection des données (art. 77 du RGPD). L’autorité compétente pour nous est la Berliner Beauftragte für Datenschutz und Informationsfreiheit, Alt-Moabit 59-61, 10555 Berlin, Allemagne.

Droit d’opposition (art. 21 du RGPD) : lorsque nous traitons vos données sur le fondement de l’art. 6, par. 1, point e) ou f), du RGPD, vous pouvez vous y opposer à tout moment pour des raisons tenant à votre situation particulière. Nous cessons alors le traitement, à moins de démontrer des motifs légitimes et impérieux qui prévalent sur vos intérêts, ou que le traitement serve à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice. Vous pouvez vous opposer à tout moment, sans motif, au traitement à des fins de prospection.

Pour exercer vos droits, un simple message à [email protected] suffit.

16. Protection des données dans le cadre des candidatures et des procédures de recrutement

Le responsable du traitement collecte et traite les données personnelles des candidats aux fins du traitement de la procédure de candidature. Le traitement peut également être effectué par voie électronique. C’est notamment le cas lorsqu’un candidat transmet au responsable du traitement les documents de candidature correspondants par e-mail ou au moyen d’un formulaire web sur le site. Si le responsable du traitement conclut un contrat de travail avec un candidat, les données transmises sont conservées aux fins de la gestion de la relation de travail, dans le respect des dispositions légales. Si aucun contrat de travail n’est conclu avec le candidat, les documents de candidature sont automatiquement effacés deux mois après la notification de la décision de refus, pour autant qu’aucun autre intérêt légitime du responsable du traitement ne s’oppose à l’effacement. Un autre intérêt légitime en ce sens est, par exemple, une obligation de preuve dans une procédure relevant de la loi générale sur l’égalité de traitement (AGG).

17. Base juridique du traitement

L’art. 6, paragraphe 1, point a), du RGPD sert de base juridique aux opérations de traitement pour lesquelles nous recueillons un consentement pour une finalité de traitement déterminée. Si le traitement de données personnelles est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie, comme c’est le cas par exemple des opérations de traitement nécessaires à la livraison de marchandises ou à la fourniture de toute autre prestation, le traitement est fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD. Il en va de même pour les opérations de traitement nécessaires à l’exécution de mesures précontractuelles, par exemple en cas de demandes concernant nos produits ou services. Si notre entreprise est soumise à une obligation légale imposant un traitement de données personnelles, par exemple pour satisfaire à des obligations fiscales, le traitement est fondé sur l’art. 6, paragraphe 1, point c), du RGPD.

Dans de rares cas, le traitement de données personnelles peut s’avérer nécessaire pour protéger les intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique. Ce serait par exemple le cas si un visiteur était blessé dans notre entreprise et que son nom, son âge, ses données d’assurance maladie ou d’autres informations vitales devaient être communiqués à un médecin, à un hôpital ou à un autre tiers. Le traitement serait alors fondé sur l’art. 6, paragraphe 1, point d), du RGPD.

Enfin, des opérations de traitement pourraient être fondées sur l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD. Cette base juridique s’applique aux opérations de traitement qui ne relèvent d’aucune des bases juridiques susmentionnées, lorsque le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par notre entreprise ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données personnelles. De telles opérations de traitement nous sont notamment permises parce qu’elles ont été expressément mentionnées par le législateur européen. Celui-ci a estimé qu’un intérêt légitime pouvait être présumé lorsque la personne concernée est un client du responsable du traitement (considérant 47, deuxième phrase, du RGPD).

Le stockage d’informations sur votre appareil et l’accès à celles-ci sont en outre régis par l’article 25 TDDDG (voir « Cookies et consentement »).

18. Intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers

Lorsque nous fondons un traitement sur l’art. 6, par. 1, point f), du RGPD, nos intérêts légitimes consistent à fournir le site de manière sûre et stable, à le protéger contre les abus et le spam, à intégrer efficacement nos services et à traiter vos demandes.

19. Durée de conservation des données personnelles

Le critère utilisé pour déterminer la durée de conservation des données personnelles est le délai de conservation légal applicable. À l’expiration de ce délai, les données correspondantes sont systématiquement supprimées, dès lors qu’elles ne sont plus nécessaires à l’exécution ou à la préparation d’un contrat.

20. Caractère réglementaire ou contractuel de la fourniture des données personnelles ; nécessité pour la conclusion d’un contrat ; obligation de la personne concernée de fournir les données personnelles ; conséquences éventuelles de la non-fourniture de ces données

Nous vous informons que la fourniture de données personnelles est en partie imposée par la loi (par exemple par la réglementation fiscale) ou peut également découler de dispositions contractuelles (par exemple des informations sur le cocontractant).

Il peut parfois être nécessaire, pour conclure un contrat, que la personne concernée nous fournisse des données personnelles que nous devons ensuite traiter. La personne concernée est par exemple tenue de nous fournir des données personnelles lorsque notre entreprise conclut un contrat avec elle. La non-fourniture des données personnelles aurait pour conséquence que le contrat avec la personne concernée ne pourrait pas être conclu.

Avant toute fourniture de données personnelles par la personne concernée, celle-ci doit s’adresser à l’un de nos collaborateurs. Ce collaborateur indique à la personne concernée si la fourniture des données personnelles est imposée par la loi ou par un contrat, ou si elle est nécessaire à la conclusion du contrat, s’il existe une obligation de fournir les données personnelles et quelles seraient les conséquences de leur non-fourniture.

21. Existence d’une prise de décision automatisée

En tant qu’entreprise responsable, nous n’avons recours ni à une prise de décision automatisée ni au profilage.

22. GoodsTag Platform

Cette section s’applique à la GoodsTag Platform, la plateforme logicielle en tant que service (SaaS) pour les passeports numériques de produit que nous mettons à la disposition de clients professionnels. Elle complète les sections précédentes.

Utilisateurs de la plateforme. Lorsque des salariés ou d’autres personnes autorisées de nos clients utilisent la GoodsTag Platform, nous traitons leurs données de compte (nom, adresse e-mail professionnelle, entreprise, rôle et autorisations), leurs données de connexion et de sécurité (heure de connexion, adresse IP, informations sur le navigateur) ainsi que l’historique de leurs actions dans la plateforme (quel utilisateur a créé, modifié ou supprimé quel enregistrement, et quand). Nous utilisons ces données pour fournir la plateforme dans le cadre du contrat conclu avec notre client, gérer les droits d’accès et assurer la sécurité et la traçabilité de la plateforme. La base juridique est l’art. 6, par. 1, point b) du RGPD lorsque l’utilisateur est lui-même notre cocontractant, et à défaut l’art. 6, par. 1, point f) du RGPD ; notre intérêt légitime est de fournir à notre client le service convenu de manière sécurisée.

Demandes d’assistance. Si vous nous contactez à l’adresse [email protected] ou via la plateforme, nous traitons vos coordonnées et le contenu de votre demande afin d’y répondre (art. 6, par. 1, point b) ou f) du RGPD).

Données que nous traitons pour le compte de nos clients. Les données produit et les passeports numériques de produit que nos clients créent dans la plateforme, y compris les données personnelles qu’ils contiennent, sont traités par nous en qualité de sous-traitant pour le compte du client concerné, conformément à l’accord de traitement des données de la GoodsTag Platform. Cela vaut également pour les données traitées lors de la consultation d’un passeport numérique de produit, par exemple en scannant un code QR. Pour ces données, le client est le responsable du traitement ; veuillez vous adresser à lui si vous souhaitez exercer vos droits. Nous utilisons en outre les données techniques de journalisation de ces consultations pour protéger la plateforme contre les attaques et les abus (art. 6, par. 1, point f) du RGPD).

Hébergement et destinataires. La plateforme est hébergée par Google Cloud EMEA Limited dans des centres de données situés à Francfort-sur-le-Main, en Allemagne. Les e-mails envoyés par la plateforme passent par Google Workspace, avec un stockage des données dans la région de données Europe. Une copie de sauvegarde indépendante des passeports numériques de produit est conservée par Lucent Code GmbH dans un centre de données de Hetzner Online GmbH en Allemagne. La section 13 s’applique aux transferts vers des pays tiers.

Durée de conservation. Les données de compte sont conservées tant que le compte utilisateur existe et sont supprimées à la fermeture du compte ou à la fin du contrat du client, sauf obligation légale de conservation. Les données de journalisation sont supprimées au bout de 90 jours. Les demandes d’assistance sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour les traiter et documenter les prestations fournies.

Vos droits sont décrits à la section 15. Vous pouvez nous contacter à l’adresse [email protected].

Mise à jour : octobre 2026

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